La CMU-C est une protection complémentaire santé gratuite accordée aux personnes remplissant certaines conditions de résidence et de ressources.
L’aide pour l’acquisition d’une assurance complémentaire santé, dite ACS, est une aide financière pour payer une complémentaire santé.
Conditions de ressources de la CMU-C
Pour bénéficier de la CMU-C, vos ressources doivent être inférieures à un plafond qui varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer.
Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois.
| Composition du foyer | Plafond annuel de ressources (au 1er juillet 2014) | |
|---|---|---|
| Annuel | Mensuel | |
| 1 personne | 8 645 € | 720 € |
| 2 personnes | 12 967 € | 1 081 € |
| 3 personnes | 15 560 € | 1 297 € |
| 4 personnes | 18 153 € | 1 513 € |
| Par personne en + | 3 458 € | 288 € |
Si vous êtes bénéficiaire du RSA socle la condition de ressources ne vous concerne pas.
Important : à propos des personnes ayant à leur disposition un logement à titre gratuit.
Les personnes ayant à leur disposition un logement à titre gratuit (propriétaire, personne logée gracieusement) ou bénéficiant d’une aide au logement se voient appliquer un forfait logement qui est ajouté à leurs ressources. Ce forfait varie selon la composition familiale.
Le formulaire de demande est disponible en Mairie.